Le règlement

ARTICLE I.

L’épicerie sociale dénommée « LA CLAIRIÈRE » est une association Loi 1901 qui a pour objet :

– de proposer aux habitants en difficultés des Villes de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-ORGE et LONGPONT-SUR-ORGE, des produits de consommation courante (alimentaire ou hygiène), moyennant une participation financière.

– de proposer un accompagnement social et éducatif destiné à favoriser l’insertion des bénéficiaires.

ARTICLE II. CRITÈRES D’ADMISSION :

L’accès à LA CLAIRIÈRE est réservé aux seuls bénéficiaires, familles ou personnes isolées, adressées par :

Les services sociaux, les CCAS, ou Associations Caritatives.

L’accès à LA CLAIRIÈRE est soumis à différents critères :

DE RÉSIDENCE :

– Habiter à  SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-ORGE, LONGPONT- SUR-ORGE  

                    – Ou y être hébergé

DE RESSOURCES :

– Avoir une moyenne journalière par personne inférieure à 7 euros par jour pour une famille ou à 8 euros par jour pour une personne seule ;

– Mode de calcul  du quotient familial (QF):

[(ressources-charges)/ Nbre personnes ] : 30 jours   =  QF

Prise en compte des ressources et des revenus :

– Salaires, Assedic, Indemnités journalières, RSA, Pensions diverses, Prestations familiales CAF,.

Prise en compte des charges à déduire :

-Charges afférentes au logement (loyer. remboursement frais accession à la propriété plafonné), Charges EDF/GDF et combustible, Eau, Assurance habitation, Frais de garde. Pension alimentaire versée.

Ces critères seront revus chaque année par le « Comité de Pilotage ».

 III. MODALITÉS D’ACCÈS.

Les personnes seront accueillies à l’épicerie sociale sur présentation de la fiche de liaison établie par les services instructeurs.

Cette fiche de liaison  fixera le montant et la durée de l’aide, éventuellement renouvelable après étude du service référent.

Pour les personnes qui se présenteront spontanément à LA CLAIRIÈRE ou en dehors des jours de permanence, elles seront orientées auprès du CCAS ou des associations caritatives pour traiter de l’urgence alimentaire. Leur accès à LA CLAIRIÈRE sera traité selon le même processus qu’au paragraphe précédent.

ARTICLE IV. PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES.

La participation financière des familles est de 10% du montant affiché qui correspond au prix moyen pratiqué dans le commerce. Les produits seront étiquetés en euros.

ARTICLE V. ACCUEIL DANS LA STRUCTURE.

Afin de mener à bien les objectifs de LA CLAIRIÈRE définis dans les statuts, l’accueil individuel est pris en charge par les bénévoles :

– Accueil, accompagnement et conseil dans le choix et l’utilisation des produits par les bénéficiaires.

Des animations seront élaborées avec les bénéficiaires, menées conjointement, en fonction des demandes, avec les travailleurs sociaux (MDS / CAF …) et les associations.

ARTICLE VI. FONCTIONNEMENT.

L’épicerie sociale « LA CLAIRIÈRE » est ouverte 2 fois par semaine :

MARDI de 14H00 à  17H00

ET

VENDREDI de 9H à 12H00

ARTICLE VII. GESTION DES STOCKS DU MAGASIN.

Les achats et le transport relèvent de la responsabilité de l’Association, à savoir l’approvisionnement, le stockage, la mise en rayon.

ARTICLE VIII. GESTION COMPTABLE :

Le règlement des charges, des factures diverses, des adhésions (Banque Alimentaire), la demande et le renouvellement des subventions, le bilan financier relèvent de la compétence de l’Association.

ARTICLE IX. GESTION ADMINISTRATIVE.

Le planning des permanences (calendrier), la répartition des tâches relèvent de la compétence de l’Association.

ARTICLE X. RÉGLES DE FONCTIONNEMENT.

– un comité de pilotage se réunira selon un rythme à définir ultérieurement, afin d’évaluer l’impact des actions définies dans les objectifs de LA CLAIRIÈRE.

          – l’accès des locaux aux animaux domestiques n’est pas autorisé

          – toute personne prise en flagrant délit de vol sera immédiatement évincée.

ARTICLE XI. CONFIDENTIALITÉ

Les bénévoles doivent prendre connaissance de la « Charte du Bénévole » qui doit être « lue et approuvée ». Ils sont soumis au devoir de réserve et ne peuvent divulguer les noms des bénéficiaires.

Le 20 avril 2005

Modification apportée le 23/03/2016